Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Responsable du traitement

Constance Chartus EI
33 boulevard Henri IV — 75004 Paris
contact@tampavocat.fr

2. Données collectées

Tampavocat collecte uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service :

Données d'inscription et de compte

• Adresse email
• Date d'inscription
• Statut d'abonnement et dates associées

Données de paiement

Les paiements sont intégralement traités par Stripe (stripe.com). Tampavocat ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire ou de carte de paiement.

Documents et fichiers

Aucun document importé dans Tampavocat n'est transmis à nos serveurs. Le traitement s'effectue exclusivement dans votre navigateur (technologie 100% locale). Vos pièces juridiques ne quittent jamais votre ordinateur.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Créer et gérer votre compte
• Assurer le fonctionnement du service
• Gérer votre abonnement et la facturation
• Vous envoyer les emails liés à votre compte (confirmation, réinitialisation de mot de passe, factures)

4. Base légale

Le traitement de vos données est fondé sur :

• L'exécution du contrat d'abonnement (art. 6.1.b RGPD)
• Le respect d'obligations légales en matière de facturation (art. 6.1.c RGPD)

5. Durée de conservation

• Données de compte : durée de l'abonnement + 3 ans après résiliation
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)

6. Destinataires des données

Vos données sont transmises uniquement à :

Supabase (supabase.com)

Hébergement de la base de données.
Serveurs localisés en Europe (UE).
Politique de confidentialité : supabase.com/privacy

Stripe (stripe.com)

Traitement des paiements.
Certifié PCI-DSS niveau 1.
Politique de confidentialité : stripe.com/privacy

Aucune donnée n'est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition
• Droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@tampavocat.fr
Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

8. Cookies

Tampavocat utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session). Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé.

9. Sécurité

Vos données sont protégées par :

• Connexion HTTPS obligatoire
• Authentification sécurisée (mot de passe chiffré via bcrypt)
• Accès aux données restreint au strict nécessaire
• Hébergement sur infrastructure sécurisée (Supabase, UE)

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email.